Conditions Générales de Vente
1. Informations
2. Conditions générales de vente
A. Acceptation des conditions
B. Écrins, pochettes
C. Infos médailles et finition
D. Garantie / Certificat d'authenticité
E. Commande
F. Livraison
G. Délais
H. Rétractation - Retour - Remboursement
I. Prix
J. Paiement en ligne ou en boutique / Litiges
K. Informations légales
1. INFORMATIONS
Raison sociale : V.S.Canale
Enseignes médailles : Médailles Canale
Statut juridique et capital social : SARL Capital 7622 €
Siège social : 37 quai de l'horloge 75001 Paris FRANCE
Téléphone : 01 43 54 19 58
E-Mail : medaillescanale@gmail.com
Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi: de 9H à 12H30 et 14H 18H samedi 14H 18H
TVA Intra-communautaire : CEE FR 45 552 042 046
Siret : 552 042 046
Code APE/NA : 00011 3211 Z
2. CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Le site est la propriété de la société VSCANALE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
En conséquence, La société VSCANALE décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraînés une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quel qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
A. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société V.S.CANALE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
B. ÉCRINS, POCHETTES
C. INFOS MÉDAILLES ET FINITION
Quelle finition pour votre médaille ?
Les médailles de cou en or ou argent ont toute une finition satinée.
C'est la finition qui met le mieux en valeur l'aspect et le relief de votre future médaille.
D. GARANTIE & CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ / GARANTIE DE REPRISE ou D’ÉCHANGE.
-Garantie du métal par le poinçon
Tous nos modèles en or et argent sont revêtus des poinçons réglementaires de la garantie d’état :
Le poinçon d’état (tête d'aigle) est le seul certificat valable qui garantit l’authenticité du métal.
Nous pouvons vous éditer un certificat papier sur demande.
Les certificats papier n'ont de valeurs que le papier, seuls les poinçons d'état et la facture ont une vraie valeur juridique.
Notre poinçon de maître est également présent sur nos médailles (ou sur l'anneau) en conformité avec la législation.
Il se compose d’une étoile et d’un croissant avec autour les initiales V S C.
E. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société V.S.CANALE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société V.S.CANALE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
F. LIVRAISON
Pour les livraisons hors CEE, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société V.S.CANALE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
G. DÉLAIS
DÉLAIS DE FABRICATION
Attention les délais indiqués sont théoriques, si vous avez une urgence nous pouvons, suivant nos disponibilités, vous fabriquer et graver votre médaille en 1, 2 jours.
Téléphonez-nous et nous vous dirons la faisabilité de votre demande.
- LES MÉDAILLES DE COU en or et argent :
- LES MÉDAILLES D'ART en bronze :
Nous expédions votre commande entre 2 et 6 jours (ouvrables) après son enregistrement. En cas d'urgence nous consulter par e-mail ou téléphone.
- LES CHAINES EN OR ET ARGENT :
Nous expédions les chaines entre 1 et 2 jours après votre commande.
- BRACELETS / GOURMETTES / MÉDAILLES SUR MESURE :
Délai pouvant varier entre 1 et 8 semaines selon votre demande.
DELAIS DE LIVRAISON
Pour les livraisons non urgentes, par La Poste en COLISSIMO, compter 2/3 jours.
Hors de France : les envois sont assurés par FEDEX. Compter 2 à 5 jours suivant les endroits. En cas d'urgence merci de prévenir par mail pour raccourcir les délais.
H. RÉTRACTATION / RETOUR COMMANDE / REMBOURSEMENT
-Garantie de reprises ou d’échanges
Attention le droit de rétractation ne d'applique pas aux articles gravés.
Selon l'Article L221-28 du code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Pour être échangé ou remboursé entièrement, vous avez 14 jours (à compter de la réception) pour renvoyer le(les) article(s) neuf(s)dans son(leurs) emballage d’origine à vos frais, selon les cas, à l’adresse suivante:
Maison Canale
37 quai de l'horloge
75001 Paris
Remboursement:
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société V.S.CANALE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.
I. PRIX
Le prix est exprimée en euros (€)
Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de transport.
J. PAIEMENT / LITIGES
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société V.S.CANALE.
ou
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société VSCANALE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société VSCANALE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
K. INFORMATIONS LÉGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Chaque visiteur de ce site qui fournit des informations à la société V.S.CANALE consent à celle-ci l'intégralité des droits transférables relatifs à ces informations et l'autorise à en faire l'usage qui lui plaira. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles et devront être exactes, licites et ne pas nuire aux intérêts des tiers.
Toute personne citée sur une page de ce site peut exercer ses droits d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des informations la concernant à l'adresse suivante :
Maison Canale
37 quai de l'horloge
75001 Paris