Conditions Générales de Vente
2. Conditions générales de vente
C. Infos médailles et finition
D. Garantie / Certificat d'authenticité
J. Paiement en ligne ou en boutique / Litiges
1. INFORMATIONS
Raison sociale : V.S.Canale
Enseignes médailles : Médailles Canale
Statut juridique et capital social : SARL Capital 7622 €
Siège social : 37 quai de l'horloge 75001 Paris FRANCE
Téléphone : 01 43 54 19 58
E-Mail : medaillescanale@gmail.com
Horaires d'ouverture : Lundi au vendredi: de 9H à 12H30 et 14H 18H samedi 14H 18H
TVA Intra-communautaire : CEE FR 45 552 042 046
Siret : 552 042 046
Code APE/NA : 00011 3211 Z
2. CONDITIONS GENERALES
PREAMBULE
Le site est la propriété de la société VSCANALE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
- Toute reproduction (intégrale ou partielle) est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.
- Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. La société VSCANALE s'efforce d'assurer aux mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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En conséquence, La société VSCANALE décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraînés une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quel qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
A. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société VSCANALE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
B. ECRINS, POCHETTES
- Un écrin blanc griffé vous est fourni pour chaque médaille, gourmette ou bracelet commandé.
- Une bourse en suédine grise griffée est fournie pour les commandes de chaines uniquement.
C. INFOS MEDAILLES ET FINITION
- Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société VSCANALE ne pourra être engagée.
- Concernant les médailles en or et argent le poids est indicatif, chaque pièce étant l'objet d'un travail artisanal il est impossible d'obtenir le poids exact indiqué, une légère différence de poids peut intervenir -/+ 5/10%. Le prix comprend le poids du métal et la façon, il ne pourra être demandé de remboursement en cas de poids inférieur entre 5 et 10 %.
- Les couleurs des médailles visibles sur votre écran dépendent de la configuration de votre ordinateur, elles ne correspondent donc pas à la réalité.
Quelle finition pour votre médaille ?
Les médailles de cou en or ou argent ont toute une finition satinée.
C'est la finition qui met le mieux en valeur l'aspect et le relief de votre future médaille.
D. GARANTIE & CERTIFICAT D'AUTHENTICITE / GARANTIE DE REPRISE ou D’ECHANGE.
-Garantie du métal par le poinçon
- Nos médailles sont en or massif 18 k ou en argent 1er titre ou en bronze (laiton 1er titre)
Tous nos modèles en or et argent sont revêtus des poinçons réglementaires de la garantie d’état :
- Or 18 carats 750/1000: poinçon «tête d’aigle»
- Argent 1er titre 925/1000: poinçon «tête de minerve» ou « crabe ».
Le poinçon d’état est le seul certificat valable qui certifie l’authenticité du métal.
Les certificats papier n'ont de valeurs que le papier, seuls les poinçons comptent.
Notre poinçon de maître est également présent sur nos médailles en conformité avec la législation.
Il se compose d’une étoile et d’un croissant avec autour les initiales V S C.
-Garantie de reprises ou d’échanges
Pour être échangé ou remboursé entièrement tout article doit nous être retourné intact dans les 14 jours suivant la livraison.
Cette mesure ne s’applique pas aux médailles gravées selon l'Article L221-28 du code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La société VSCANALE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, dans le respect de la législation Française.
- Nos médailles sont garanties 1 an, la garantie ne s'applique pas si les produits ont été démontés, modifiés ou utilisés de manière incorrectes.
- Dans tous les cas la société VSCANALE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
- La responsabilité de la société VSCANALE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité d'autres recours.
- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).
E. COMMANDE
Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société VSCANALE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
La société VSCANALE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
F. LIVRAISON
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société VSCANALE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
- La société VSCANALE décline toutes responsabilités concernant la durée de transport des produits à destination du client.
- Les retards éventuels dus au transport des marchandises ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
- En France Métropolitaine, la livraison sera effectuée par La Poste en colissimo ou en Chronopost.
- Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par FEDERAL-EXPRESS.
G. DELAIS
- Les commandes passées du lundi au jeudi soir sont traitées dès le lendemain.
- Les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont traitées le lundi suivant. (Sauf urgence).
- Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi.
DELAIS DE FABRICATION
Attention les délais indiqués sont théoriques, si vous avez une urgence nous pouvons, suivant nos disponibilités, vous fabriquer et graver votre médaille en 1, 2 jours.
Téléphonez-nous et nous vous dirons la faisabilité de votre demande.
- LES MEDAILLES DE COU en or et argent :
- Pour les articles non-gravés, nous expédions votre commande entre 1 et 4 jours (ouvrables) après son enregistrement. En cas d’urgence nous consulter par e-mail à medaillescanale@gmail.com ou téléphone + 33 1 43 54 19 58. Si vous commandez la veille pour le lendemain il faut nous contacter par téléphone. Les commandes effectuées le dimanche pour le lundi ne pourront être honorées sauf accord préalable.
- Pour les articles gravés prévoir un délai entre 1 et 8 jours ouvrables à réception de la commande. Il faut cependant s'assurer de la faisabilité dans des délais inférieurs à 3 jours.
- LES MEDAILLES D'ART en bronze :
Nous expédions votre commande entre 2 et 6 jours (ouvrables) après son enregistrement. En cas d'urgence nous consulter par e-mail ou téléphone.
- LES CHAINES EN OR ET ARGENT :
Nous expédions les chaines entre 1 et 2 jours après votre commande.
- BRACELETS / GOURMETTES / MEDAILLES SUR MESURE :
Délai pouvant varier entre 1 et 5 semaines selon votre demande.
DELAIS DE LIVRAISON
- En FRANCE : les envois urgents sont garantis par Chronopost, la livraison a lieu du lundi au vendredi et le samedi matin (Pour un envoi la veille: livraison garantie avant 13 h le lendemain).
Pour les livraisons non urgentes, par La Poste en COLISSIMO, compter 2/3 jours.
- Hors de France : les envois sont assurés par Fed-Ex. Compter 2 à 5 jours suivant les endroits. En cas d'urgence merci de prévenir par mail pour raccourcir les délais.
H. RETRACTATION
- En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Vous avez 14 jours (à compter de la réception) pour renvoyer les articles qui ne correspondent pas à votre commande.
Attention le droit de rétractation ne d'applique pas aux articles gravés. (voir garanties de reprises et d'échanges partie D
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :
Maison Canale
37 quai de l'horloge
75001 Paris
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société VSCANALE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable.
I. PRIX
Le prix est exprimée en euros (€)
Le prix indiqué sur les fiches articles ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et de transport.
J. PAIEMENT / LITIGES
PAIEMENT
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société VSCANALE.
- Vous avez le choix de commander et payer en ligne, par cb via "Citelis" notre terminal de paiement en ligne ou par virement.
ou
- commander en ligne et payer le jour du retrait en boutique pour cela il faudra choisir l'option retrait en boutique et paiement en boutique.
- En boutique le paiement est possible par carte bancaire ou espèce.
- En ligne, une liaison SSL3 vous permet de régler via le réseau Internet dans un environnement sécurisé. Nous utilisons également le protocole 3D secure pour identifier avec un maximum de sécurité le porteur de la carte. (Confirmation par envoi de sms, date de naissance...) La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société VSCANALE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français. La société VSCANALE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société VSCANALE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
K. INFORMATIONS LEGALES
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
- Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société VSCANALE. De plus, la société VSCANALE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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