Conditions de vente

- Le site est la propriété de la société VSCANALE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

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- Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
La société VSCANALE s'efforce d'assurer aux mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

- Toutefois, La société VSCANALE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site, y compris l'ensemble des hyper liens ou toutes autres liaisons informatiques utilisées directement ou indirectement à partir du site.

En conséquence, La société VSCANALE décline toute responsabilité : pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraînés une modification des informations mises à la disposition sur le site ; et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelqu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

- En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

- Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnée. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

- Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressement les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société VSCANALE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.

- Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société VSCANALE ne pourra être engagée.
- Le poids est indicatif, chaque pièce étant l'objet d'un travail artisanal, une légère différence de poids peut intervenir.
- Les couleurs des médailles visibles sur votre écran dépendent de la configuration de votre ordinateur, elles ne correspondent donc pas à la réalité.
- Nos médailles sont en or 18 k ou en argent 1er titre ou en bronze (laiton 1er titre)
- Pour les médailles en or ou argent, un écrin blanc griffé vous est offert: pour chaque médaille retirée en boutique, les envois par Chronopost et les envois par Fédéral Express.
Une pochette griffée est offert à la place de l'écrin pour les envois par La Poste uniquement en France.

Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La société VSCANALE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. La société VSCANALE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

- Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droit de douane, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société VSCANALE se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

- La société VSCANALE décline toutes responsabilités concernant la durée de transport des produits à destination du client.

- Les retards éventuels dûs au transport des marchandises ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

- En France, la livraison sera effectuée par La Poste en envoi classique rapide ou en Chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.

- Les livraisons dans les pays de la CEE et hors CEE sont effectuées par La POSTE ou FEDERAL-EXPRESS suivant le choix du client.

Ces délais s’entendent hors jours fériés et week-end :

- En FRANCE : les envois urgents sont garantis par Chronopost, la livraison a lieu du lundi au vendredi et le samedi matin (Pour un envoi la veille: livraison avant 13 h le lendemain).

-Pour les livraisons non urgentes, par La Poste en COLISSIMO, il faut compter entre 2 et 3 jours.

- Hors de France : les envois sont assurés par Fed-Ex. Compter 1 à 2 jours suivant les endroits.
Pour les livraisons non urgente les envois sont assurés par La Poste international.

Vous avez 7 jours (à compter de la réception) pour renvoyer les articles qui ne correspondent pas à votre commande. En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact à l’adresse suivante :

Maison Canale
37 quai de l'horloge
75001 Paris

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société VSCANALE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de transport. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. En aucun cas un produit ne pourra être retourné sans accord préalable .

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société VSCANALE.

- Le prix des produits est payable par CB le jour de la commande effective.

- Le paiement s’effectue par carte bancaire portant le sigle CB, par chèque tiré sur une banque française, en ligne, une liaison SSL3 vous permet de régler via le réseau Internet dans un environnement sécurisé. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société VSCANALE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

- Le présent contrat est soumis au droit français. La société VSCANALE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toutes natures, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société VSCANALE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

- Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

- De qualité :
Tous nos modèles en or et argent sont massifs et sont revêtus des poinçons réglementaires de la garantie d’état :

- Or 18 carats : poinçon «tête d’aigle»
- Argent 1er titre : poinçon «tête de minerve» ou « crabe » (poinçon à partir de 30 g).

Notre poinçon de maître est également présent sur nos médailles en conformité avec la législation.

Il se compose d’une étoile et d’un croissant avec autour les initiales V S C.

- De reprises ou d’échanges :
Pour être échangé ou remboursé entièrement tout article doit nous être retourné intact en recommandé dans les 7 jours suivant la livraison. Cette mesure ne s’applique pas aux médailles gravées.

- La société VSCANALE vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués, dans le respect de la législation Française.

- Nos médailles sont garanties 1 an, la garantie ne s'applique pas si les produits ont été démontés, modifiés ou utilisés de manière incorrectes.

- Dans tous les cas la société VSCANALE ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.

- La responsabilité de la société VSCANALE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité d'autres recours.

- En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil)

- Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

- Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la société VSCANALE. De plus, la société VSCANALE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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